Le prêt entre particuliers

Prêt entre particuliers : exemple

Voici un exemple pour la souscription d’un prêt entre particuliers :

• montant emprunté : 7 000 €
• taux : 4,8 %
• durée de l’emprunt : 5 ans
• mensualités : 131,14 €
• intérêts : 868 €

Si vous décidez de faire rédiger un acte authentique de reconnaissance de dettes, il faudra compter 113,89 € (7 000 x 1,627 %).

• Votre emprunt vous reviendra dans sa totalité à 981,89 €.

Prêt entre particuliers : définition

A l’heure actuelle, il est de plus en plus courant de voir des ménages se tourner vers l’option du prêt entre particuliers.

Le prêt entre particuliers, aussi connu sous l’acronyme PAP ou encore P2P, est en réalité un crédit à la consommation de type personnel.

Il est contracté, comme son nom l’indique, auprès d’un particulier. La particularité de ce type d’emprunt est l’absence d’intervention d’un établissement bancaire lors de la transaction.

De ce fait, prêteur et emprunteur sont tous 2 des particuliers pouvant ou non se connaître.

Généralement, un tel emprunt se rembourse entre 3 et 5 ans.

Concernant le fonctionnement même de ce type de prêt, il reste similaire à un emprunt “classique” d’une banque. Comme tout crédit, un P2P contracté est dû dans son intégralité.

Toutefois, c’est un prêt relativement libre. En effet, il est possible, en accord avec le prêteur, de choisir le montant de ses mensualités, la durée de remboursement de l’emprunt ou encore le taux d’intérêt.

Les frais liés au prêt entre particuliers

Concernant les frais en lien avec la contraction d’un PAP, il y en a très peu.

Du fait qu’il n’y ait pas de dossier, on ne peut pas vous en incomber les frais !

Les seules dépenses liées au PAP sont :

• le taux d’intérêt qui est en réalité la rémunération du prêteur. Toutefois, sachez que le taux d’intérêt ne pourra cependant pas dépasser le taux d’usure. Ce dernier est alors le taux maximum imposé par la Banque de France.

Au 1er octobre 2019, pour un crédit de trésorerie, les taux d’usure fixés par l’organisme encadrant sont de :

emprunt ≤ 3 000 €	21,04 %
emprunt > 3 000 € et ≤ 6 000 €	12,12 %
emprunt > 6 000 €	5,75 %

• l’acte authentique de reconnaissance de dette chez un notaire :

Montant de l’emprunt	Pourcentage appliqué
mois de 6 500 €	3,945 %
6 500 à 17 000 €	1,627 %
17 000 à 60 000 €	1,085 %
plus de 60 000 €	0,814 %

Quand et comment déclarer son PAP ?

Malgré le fait que le prêt soit établi entre 2 personnes physiques, il s’agit d’une procédure encadrée par la loi.

Ainsi, dès que la somme empruntée est supérieure à 1 500 €, l’emprunt doit être officialisé.

Le but est de poser sur papier les modalités concernant le PAP, c’est-à-dire le montant, le taux d’intérêt, les mensualités, la durée mais également les identités des deux particuliers.

Pour ce faire, 2 options s’offrent à vous :

• le contrat de prêt : il s’agit d’un formulaire que chaque partie doit conserver et signer.
• la reconnaissance de dette écrite par l’emprunteur pour témoigner qu’il a contracté un emprunt auprès du prêteur. Ce document peut être rédigé entre les 2 parties c’est-à-dire sous seing privé ou bien faire intervenir un notaire pour un acte authentique mais cette démarche est payante.

Si vous optez pour cette solution, il faudra alors envoyer une copie du document à votre centre des impôts.

Déclaration auprès de l’administration fiscale

Dans le cadre où l’emprunt dispose d’un taux d’intérêt, quel que soit le montant de ce dernier, il doit être impérativement déclaré au centre des impôts via le formulaire n°2561.

De plus, dès lors que le montant emprunté dépasse 760 €, l’emprunteur doit, par le biais du Cerfa n°2062, effectuer une déclaration de son ou ses emprunts.

Du côté prêteur, si ce dernier a financé plusieurs prêts entre particuliers et que les montants additionnés de ces derniers dépassent 760 € sur l’année, il devra également remplir ce même formulaire.

Quels sont les motifs pour faire un PAP ?

Généralement, le prêt entre particuliers n’est pas la première option envisagée.

Toutefois, ce peut être un moyen de financement intéressant dans les cas de figure suivants :

• pour un besoin urgent d’argent ;
• si votre profil est atypique et que votre situation peut paraître peu stable (intérimaire, CDD, lancement entreprise…) ;
• en cas de refus par un ou plusieurs organismes bancaires classiques ;
• si les conditions et les taux proposés par les différentes banques ne vous conviennent pas ;
• mais aussi et tout particulièrement pour les particuliers étant inscrits au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou au fichier central des chèques qui sont dans l’interdiction de souscrire un emprunt auprès d’une banque.

Pour quels financements ?

Le prêt entre particuliers peut permettre de financer de nombreux projets.

De plus, il n’est pas demandé de fournir de justificatif pour prouver la vocation de la somme d’argent allouée.

De ce fait, avec un PAP, vous pourrez par exemple :

• acheter un véhicule ;
• financer un voyage ;
• acheter de l’électroménager, du matériel informatique… ;
• financer des travaux ;
• couvrir une facture ;
• obtenir une trésorerie pour financer une entreprise…

Vers qui se tourner pour contracter un tel emprunt ?

Afin de contracter un prêt entre particuliers, la solution de facilité est bien entendu de solliciter son entourage, si ce dernier est bien évidemment en capacité de répondre à votre demande !

Il est important dans ce type d’emprunt que la confiance soit mutuelle.

Famille et amis peuvent alors être de bonnes solutions.

Toutefois, si tel n’est pas le cas, il est aussi possible de solliciter des prêteurs ou investisseurs inconnus.

Avec l’essor d’internet, des plateformes ont vu le jour et se sont spécialisées dans ce domaine. Leur rôle est de mettre en contact emprunteur et prêteur, le tout, sans faire intervenir d’établissement bancaire !

Ainsi, le principal acteur spécialisé dans ce domaine est la plateforme Younited Credit qui permet l’octroi d’un prêt entre particuliers rapide et sécurisé.