L’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur, sans être forcément obligatoire, est le passage nécessaire pour obtenir un crédit.

Quelle assurance choisir ? Quelles garanties retenir ?

Tout ce que vous devez connaître sur le sujet pour prendre les bonnes décisions.

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L’utilité d’une assurance emprunteur

L’assurance emprunteur fait partie des garanties vous relayant dans la prise en charge des remboursements de vos crédits.

Ces cas de couverture de remboursement sont notifiés dans cette assurance et peuvent être durables ou partiels.

Ce que couvre une assurance emprunteur

Cette assurance emprunteur couvre des cas bien répertoriés.

Toutefois, il est important de prendre connaissance de façon plus précise de cette couverture pour ces risques :

  • La perte d’emploi
    Elle est généralement couverte sur un temps donné.
    Elle couvre les pertes d’emploi suite à un renvoi dans le cas d’un CDI.
    Elle ne couvre pas une démission, une interruption de période d’essai, une rupture de CDD ou un chômage partiel.
    Elle ne couvre pas, non plus, une préretraite.
    Un délai de franchise peut être précisé, ne lançant la procédure de prise en charge qu’après un certain nombre de mois de chômage.
  • L’incapacité temporaire de travail
    Elle dépend de l’étendue de la garantie
    Parfois, un âge limite a été précisé dans le contrat, pour cette prise en charge.
  • Le décès
    Selon le contrat, la pratique de sports extrêmes peut en être exclus.
    Pour ce qui est des suicides, la loi impose leur prise en charge dès la première année pour les prêts de moins de 120.000 € pour l’achat d’un logement principal, et à partir de la deuxième année au-delà de cette somme.
    De la même façon que précédemment, un âge limite a pu être précisé pour la prise en charge de ce cas.
    Si le décès est alors pris en charge, l’ensemble du capital restant dû sera versé au prêteur le jour du décès.
  • La perte totale et irréversible d’autonomie
    De la même façon, la prise en charge dépend de l’âge limite fixé au contrat.
    La réalité de cette perte doit être reconnue selon l’incapacité de réaliser seul 3 des 4 actes principaux de la vie : se déplacer, se nourrir, se laver, s’habiller.
    Elle peut aussi être liée à la reconnaissance par une pension d’invalidité de 3ème catégorie, sans que cela ne soit d’ailleurs suffisant.
  • L’invalidité permanente totale
    Elle est liée à une maladie ou un accident.
    Vous devez être reconnu inapte à exercer toute profession ou à exercer votre activité précédente, selon les termes du contrat.
    Un taux d’incapacité est généralement précisé dans le contrat.
  • L’incapacité permanente partielle
    De la même façon que précédemment, un taux d’incapacité est prévu dans le contrat, généralement d’au moins 33 % et jusqu’à 66 %, cas dans lequel elle est souvent reconnue totale.
    Elle n’est pas systématiquement reconnue par tous les contrats.
  • L’incapacité temporaire de travail
    Elle doit être totale et reconnue par l’assureur selon les termes du contrat, c’est-à-dire que vous ne pouvez exercer temporairement une activité professionnelle ou vous ne pouvez pas exercer votre activité professionnelle habituelle.
    La reprise, même partielle, de votre activité stoppe la prise en charge, sauf précision, dans le contrat d’une clause précisant la prise en charge concernant la reprise sous forme d’un mi-temps thérapeutique.

C’est pourquoi les organismes assureurs font remplir un questionnaire de santé et, même, parfois, demandent une visite médicale afin de s’assurer de votre bonne santé actuelle.

Il leur est, selon les résultats, possible de refuser votre prise en charge ou de la proposer avec des conditions nouvelles, que ce soit dans les termes du contrat ou dans les tarifs.

L’obligation de l’assurance emprunteur ?

Pour un prêt immobilier, contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette assurance emprunteur n’est nullement obligatoire, depuis la Loi Lagarde de 2010.

Toutefois, il n’existe pas d’organisme bancaire prêt à valider un emprunt en son absence, à moins de posséder un patrimoine exceptionnel capable de garantir cet emprunt.

Cette assurance peut alors entrer dans ses conditions d’octroi d’un prêt, mais elle sera généralement moins présente pour un simple prêt conso.

La délégation d’assurance emprunteur

Alors que certains organismes bancaires peuvent vous inciter à souscrire cette assurance auprès de leurs services, il faut savoir que vous avez totalement le droit de faire jouer la concurrence et de vous adresser à un autre organisme pour l’obtenir, et bénéficier de conditions plus favorables.

Le cas du co-emprunt

Le cas d’un co-emprunt est particulier. Vous avez alors plusieurs possibilités :

  • assurer chacun des emprunteurs pour la totalité : en cas d’invalidité, décès, etc. de l’un des emprunteurs, la totalité du crédit sera prise en charge ;
  • soit assurer les deux avec une répartition représentant 100 % : soit de façon équitable, soit de façon inégale par exemple 70 %/30 %. La prise en charge sera donc partielle et l’autre personne continuera de rembourser sa quote-part.

Les alternatives à une assurance emprunteur

En cas d’absence d’assurance emprunteur, qu’elle soit subie par refus d’un organisme de vous assurer, ou volontaire, par souci d’économie, le cautionnement peut apporter la garantie en remplacement vis-à-vis de l’organisme de prêt.

Une hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire ou le nantissement d’un capital peuvent aussi, selon les valeurs, remplacer cette assurance.

La résiliation de cette assurance

La loi Hamon prévoit la possibilité de changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois de sa souscription.

Par ailleurs, la loi Sapin II prévoit aussi la possibilité d’une résiliation annuelle 2 mois avant son échéance.

Dans tous les cas, elle devra être remplacée par une autre assurance au moins égale en termes de garantie.

Votre organisme prêteur en sera averti, pourra refuser cette modification mais sous condition de motiver ce refus.

De même, en cas de non-paiement des cotisations, votre organisme de prêt est également informé.

Le prix de l’assurance emprunteur

Le prix de cette assurance repose sur le risque médical, le risque professionnel et le capital garanti.

Ce taux est donc fonction de l’âge de l’emprunteur et du montant emprunté, le plus souvent.

On peut considérer qu’il se situe entre 0,25 % pour les cas les plus favorables et un peu plus de 1 % pour des personnes de plus de 55 ans.

Quoi qu’il en soit, il est important de comparer les offres, de bien les étudier, dans le détail, afin de bien savoir ce qu’elles couvrent.

Ensuite, il sera possible de les négocier.

80 % des emprunteurs continuent de faire confiance à l’offre proposée par la banque, sans la comparer, alors qu’il est possible de réaliser jusqu’à près de 10.000 € d’économie par la négociation.

En cas de contrat autre, votre banque a 10 jours pour valider votre choix et doit en valider le refus, si tel est le cas.

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