Vous pouvez avoir affaire avec un notaire à plusieurs moments dans votre vie. Que ce soit pour un mariage, un décès ou une donation, un acte notarié est de mise.
L’acte le plus courant auquel vous serez confronté est celui d’acquisition. Lors d’un achat immobilier, l’établissement de ces actes est payant.
Que sont les frais de notaire ?
Lors d’un achat immobilier, d’un décès, de l’établissement d’un testament ou encore d’un contrat de mariage, vous devez avoir recours à un notaire.
Le notaire est un officier public, en charge de rédiger tous les actes qui nécessitent un caractère authentique.
Ainsi, lors d’un achat immobilier, les actes de vente devront obligatoirement être établis dans une étude notariale.
Un acte authentique notarié n’est pas un acte gracieux de la part du notaire.
En effet, des frais de notaire s’appliquent pour la réalisation de tous actes. Le montant diffère bien évidemment selon l’acte à réaliser.
Ces frais sont donc la rémunération du notaire. Toutefois, sachez que le montant, qui peut souvent paraître exorbitant, ne retourne pas en intégralité au notaire.
En réalité, la part de rémunération du notaire sur le montant de ses frais, ne représente qu’un petit pourcentage. Le reste étant constitué exclusivement de taxes et impôts gouvernementaux.
Dans quels cas retrouve-t-on des frais de notaire ?
Il existe de nombreux cas de figure et parcours de vie qui nécessitent d’avoir recours à un notaire pour réaliser un acte authentique.
Vous pouvez retrouver dans le tableau qui suit, les différents domaines nécessitant des actes notariés.
| Domaine | Description |
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Couple / famille |
Le notaire s’occupe de beaucoup de documents en rapport à la vie de couple et de famille :
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| Donation / succession |
La donation et la succession font partie des domaines ayants le plus recours aux actes authentiques :
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| Immobilier / fiscalité |
Les actes notariés les plus réalisés sont les actes immobiliers :
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| Expatriation |
Les actes authentiques ci-dessus sont réalisés chez un notaire, même dans les cas d’expatriation. |
Qui dois payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire doivent obligatoirement être réglés.
Lors d’un achat immobilier, ce sont les acheteurs qui paient les frais de notaire pour la rédaction des actes de vente. De même, si vous avez décidé de signer un compromis chez le notaire, celui-ci ajoutera les frais du compromis à la somme finale que vous devez pour l’ensemble de ses services.
Le notaire s’occupe des transferts de fonds entre les banques. Il est en possession de votre argent pour l’achat. La part de sa rémunération est directement imputée lors de ces transferts financiers.
Lors d’un acte notarié réalisé dans le cadre d’un héritage, la rémunération notariale sera directement prélevée avant la distribution des montants aux héritiers.
Il existe dans le jargon notarial, les débours. Il s’agit de montants, liés à des frais que le notaire avance pour diverses raisons comme l’intervention d’acteurs nécessaire au dossier ou encore aux frais de différents documents du dossier.
Ces débours sont ensuite ajoutés aux frais de notaires finaux.
Composition des frais de notaire
Nous avons donc vu que les frais de notaire servent à rémunérer le notaire directement mais aussi des taxes.
Les frais de notaire sont en réalités bien plus complexes quant à leur composition.
En effet, ce que l’on appelle couramment frais de notaire se décompose par :
- Des émoluments proportionnels du notaire, il s’agit plus simplement de sa rémunération.
Les émoluments sont définis par une grille tarifaire :
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
| Jusqu’à 6 500 € | 3,945% | NC |
| De 6 501 à 17 000 € | 1,627% | 150,67 € |
| De 17 001 à 60 000 € | 1,085% | 242,81 € |
| Au-delà de 60 000 € | 0,814% | 405,41 € |
| + 20 % de TVA sur les émoluments | ||
- Des émoluments de formalité et les frais divers qui correspondent aux débours. Ils sont généralement, respectivement d’un montant de 800 et 400 €
- Des droits de mutation, également appelés taxe de publicité foncière, il s’agit de la plus grosse part des frais de notaires. Ils correspondent à la part fiscale.
Ils sont à un taux de 5,80 % dans la majorité des départements français, et de 5,09 % dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan.
- La contribution de sécurité immobilière qui est fixée au taux de 0,10 % du prix du bien. Elle sera d’un minimum de 15 €.
Pour ce qui est des droits de succession, voici un tableau qui présente les tarifs applicables par les études notariales :
Comment faire diminuer les frais de notaire ?
Même s’il est difficile de réduire vos frais de notaire, cette action est tout de même envisageable.
Pour vous aider à diminuer au maximum vos frais de notaire, vous disposez de plusieurs solutions.
Nul ne sert d’espérer négocier les taxes, vous vous heurtez à un mur.
- En revanche, les émoluments du notaire peuvent éventuellement être revus à la baisse, au bon vouloir de votre notaire bien sûr.
- Déduisez la valeur mobilière de la valeur immobilière. En effet, les frais de notaire sont applicables sur l’immobilier uniquement. Les biens meubles restants comme une cuisine ou les luminaires peuvent être déduits.
- Veillez à bien vérifier que les frais d’agence ont été déduits de la somme taxable pour les frais de notaire
- Achetez moins cher, les frais seront naturellement plus bas
- Achetez neuf, les frais sur les résidences neuves sont réduits à environ 2 à 3 %
