La simulation LOA

Qu’est-ce que la LOA ?

LOA signifie location avec option d’achat.

Ce type de crédit est également connu sous le nom de leasing, crédit-bail ou encore location avec promesse de vente.

Dans la pratique, la LOA permet à son souscripteur de disposer d’un bien moyennant le versement de loyers, correspondant à des mensualités, à votre organisme de crédit.

A l’issue de la période de location de ce bien, le souscripteur a la possibilité de le conserver ou de le restituer.

Souvent, la LOA est utilisée en vue de l’achat d’un véhicule, mais elle peut aussi être mise en place pour tout autre bien pouvant être mis à la location comme du matériel informatique ou encore une chaudière.

L’intérêt de la LOA est alors de pouvoir jouir du bien visé par la location sans pour autant en être le propriétaire. Une solution idéale si vous n’êtes pas certain de le garder ensuite.

La durée de ce type de location est d’ailleurs, en général, de 24 à 72 mois.

Comment faire une simulation ?

Pour réaliser une simulation, il vous faudra réunir un certain nombre d’éléments que sont :

• la valeur du bien
• la durée de la location
• le TAEG proposé
• les loyers proposés

Sur base de l’ensemble de ces données, vous serez alors en mesure de connaître le coût effectif :

• de votre achat si vous décidez, au final, de le conserver
• de votre location, le cas échéant

En pratique, les établissements n’étant pas contraints, pour ce type de crédit, d’annoncer leurs taux dans leurs publicités, seule une demande de devis vous permettra de disposer de valeurs exactes.

Exemples de simulation

Pour exemple, voici quelques possibilités présentées par des professionnels du leasing automobile tels que Vivacar :

	Valeur du bien	Apport	Loyers	Durée
Toyota Aygo	10 490 €	2 000 €	198 € / mois	48 mois
Citroën DS4	13 490 €	6 000 €	331 € / mois	24 mois
Citroën DS4	13 490 €	3 400 €	266 € / mois	42 mois

Auprès de qui contracter une LOA ?

Le plus souvent, la LOA est proposée par des enseignes commerciales qui permettent à leur clientèle de choisir entre un achat direct et un leasing.

Les enseignes sont alors en partenariat avec des organismes de crédits ou des établissements bancaires qui se chargent de gérer la partie financière avec le client.

C’est d’ailleurs ce partenaire qui, le temps de la location, sera le propriétaire du bien.

Dans certains cas, le crédit-bail peut aussi être directement proposé par la banque ou l’organisme de crédit.

Les mentions obligatoires de votre LOA

Un certain nombre de notions doivent impérativement figurer sur le contrat de LOA :

• une description du bien mis à la location ;
• la durée de la location ;
• le délai de rétractation ;
• un avertissement concernant les possibles conséquences en cas de défaillance de l’emprunteur ;
• le prix d’achat, au comptant, du bien mis en location ;
• la somme restant due en fin de location (en cas d’achat) ;
• le nombre de loyers et leur montant ;
• les coordonnées
  • du prêteur
  • de l’emprunteur
  • des éventuelles cautions
• l’adresse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
• l’adresse de la direction départementale de la protection des populations compétente en cas de litige.

Par contre, il est à noter que le contrat n’est pas tenu d’afficher le TEG (taux effectif global).

Dans certains cas, ce contrat pourra aussi indiquer, si cette option est prévue, la possibilité d’un achat avant la fin de la location.

Les mensualités de la LOA

Dès la signature du contrat, les mensualités ainsi que leur nombre sont déterminés.

Selon les cas, et ce qui aura pu être négocié, la LOA est assortie soit :

• d’un 1^er loyer majoré (non récupérable en cas de restitution du bien) ;
• du versement d’un dépôt de garantie (récupérable en cas de restitution du bien).

Le défaut de paiement des mensualités

En cas de défaut de paiement de loyer, deux options sont possibles pour le prêteur :

	Résiliation du contrat	Maintien du contrat Sans report de dette	Maintien du contrat Avec report de dette
Le locataire	rend le bien paie les loyers dus paie une indemnité en sus, basée sur la valeur du bien	conserve le bien peut être amené à payer 8 % des loyers dus, non payés, en guise d’indemnité	conserve le bien  peut être amené à payer 4 % des loyers reportés en guise d’indemnité

La fin du leasing

A l’issue de la période de location définie par le contrat, deux options se présentent qui sont la restitution du bien ou son achat.

• Dans le 1^er cas, le bien sera simplement rendu et l’éventuel dépôt de garantie récupéré.
• Dans le 2^nd, il faudra alors payer la somme résiduelle correspondant à la valeur du bien dédouanée des sommes déjà versées, via les loyers, au titre du capital (dont le dépôt de garantie).

Les notions importantes de la LOA

Un certain nombre de notions complémentaires importantes sont à connaître concernant la LOA :

Notions	Ce qu’il faut savoir
le droit de rétractation	Après signature du contrat, un délai de rétractation est automatique : il est de 14 jours calendaires à partir de ladite signature La demande doit alors être formulée via une lettre recommandée avec accusé de réception.
le dépôt de garantie	Ce dépôt correspond à un pourcentage de la valeur du bien ou une somme fixe Le dépôt de garantie n’est pas générateur d’intérêts.
l’entretien du bien	Le locataire est tenu de se charger des opérations d’entretien du bien afin de le conserver en bon état de fonctionnement jusqu’à sa restitution ou son achat Sauf spécificité du contrat de location, cet entretien est à la charge du locataire Dans le cas particulier d’un vice caché, le locataire sera tenu d’effectuer les démarches visant à faire faire les réparations nécessaires.
l’assurance	Si le bien visé est un véhicule, le locataire devra lui prévoir, à ses frais, une assurance adaptée.