Le crédit entre particuliers

Crédit entre particuliers : le principe de fonctionnement

Le crédit entre particuliers consiste en un prêt s’établissant entre 2 individus sans avoir besoin de faire appel à un organisme bancaire.

Le prêt personnel entre particuliers, que l’on peut trouver noté PAP ou P2P permet l’obtention d’un emprunt sans l’intermédiaire de la banque mais directement en passant par le prêteur.

A noter que dans un crédit entre particuliers, un prêteur ne demandera aucun versement d’argent avant que la somme ne soit versée à l’emprunteur. Il s’agit là d’une preuve d’honnêteté et d’une règle à suivre.

De la même façon, aucuns frais de dossier ne peuvent être réclamés du fait qu’aucun dossier ne soit constitué et que seules les banques pratiquent ce type de procédé.

Ce qu’impose la loi pour le crédit entre particuliers

Lors d’un emprunt entre particuliers, il est nécessaire d’effectuer un écrit permettant de laisser une trace de l’emprunt contracté auprès de ce tiers. Cela est obligatoire dès lors que la somme empruntée s’élève à plus de 1 500 €.

La loi impose également à bien effectuer la déclaration de l’existence du prêt auprès du service des impôts.

Doivent aussi être respectés les taux d’intérêts. La Banque de France fixe les seuils maximums des taux d’intérêts à ne pas dépasser. Ces taux sont dits “d’usure”.

Pourquoi faire appel à un crédit entre particuliers ?

De nombreuses raisons peuvent pousser une personne à souscrire un emprunt auprès d’un particulier. En voici quelques-unes :

Notez toutefois que si vous avez déjà fait l’objet d’interdits bancaires par la Banque de France ou que vous avez constitué un dossier de surendettement, ce sont des raisons pouvant faire en sorte que les plateformes ne vous accordent pas le droit de vous inscrire dans le but d’obtenir un PAP.

Les avantages d’un emprunt sans banque

Un PAP possède un gros avantage, dont les banques ne disposent pas, à savoir celui de pouvoir établir les modalités de l’emprunt de façon totalement arbitraire.

De ce fait, les 2 parties s’entendront donc :

• sur le taux d’intérêt à fixer ;
• sur le montant des remboursements ;
• sur la périodicité de ces remboursements ;
• sur la durée totale de l’emprunt.

Le fait de ne pas passer par une banque permet aussi aux ménages ou aux personnes n’ayant pas le profil pour entrer dans les conditions d’acceptation de financement par les établissements financiers de se voir tout de même accorder un crédit.

De plus, dans les situations où le besoin de financement est urgent, le PAP est un recours très intéressant car cela permet de gagner du temps.

Les PAP offrent aussi, un point fort, de pouvoir disposer de l’argent à son gré, sans justificatif d’achat ce qui n’est pas forcément le cas avec une banque.

Côté prêteur, l’avantage principal est bien entendu de tirer une rémunération à chaque emprunt accordé.

Un financement par un particulier : pour quel type de projet ?

Un PAP est un emprunt de type prêt personnel en banque et permet de financer tout type de projet sans en donner de justificatif.

Il est donc possible d’effectuer :

• un achat de véhicule, de matériel, de biens high tech… ;
• un financement d’une prestation de service, de travaux… ;
• de payer des charges fixes ou faire face à des imprévus (régularisation d’une facture d’eau, d’électricité…) ;
• obtenir des fonds pour créer son entreprise.

Comment effectuer la déclaration de prêt ?

Au-delà de 760 €, il est considéré que le prêt doit être déclaré de façon officielle. En effet, cela permettra d’éviter tout conflit entre le prêteur et le demandeur.

Pour ce faire, un document manuscrit et signé doit être rédigé et faire mention de :

• le montant emprunté ;
• la durée de la période de remboursement : généralement de 3 à 5 ans ;
• le taux d’intérêt si un taux est fixé ;
• la périodicité à laquelle s’effectueront les remboursements.

Pour cette déclaration officielle, il est possible d’opter entre :

• un contrat de prêt : il s’agit d’un document (formulaire n°2062) qu’il est possible de télécharger via le site des impôts. Chacun des membres signataires doit avoir un original de ce contrat.
• une reconnaissance de dettes : l’emprunteur rédige un document, écrit, daté et signé par ses soins, attestant la contraction d’un prêt auprès de tel prêteur. Le prêteur se devra être en possession du document original tandis que l’emprunteur en détiendra une copie. Cette action peut se faire entre les 2 membres concernés ou bien passer par un tiers tel qu’un notaire pour effectuer cette procédure.

Les formalités administratives

L’enregistrement auprès des impôts

Peu importe que vous ayez choisi le contrat de prêt ou bien la reconnaissance de dettes, l’original de cette déclaration doit être transmise à votre centre des impôts. Cette déclaration au fisc a une double vocation :

• pour le prêteur elle témoigne que le prêt n’est pas un don
• pour l’emprunteur : la dette générée par cet emprunt fait partie intégrante du montant global auquel s’élève la succession du créancier.

La déclaration des intérêts

Les intérêts provenant de la contraction de cet emprunt doivent entrer en compte dans la déclaration des revenus du prêteur car ils sont imposables.

Vers qui se tourner pour obtenir un prêt entre particuliers ?

Pour se voir accorder un crédit de la part d’un particulier, il est possible de se tourner vers :

• un membre de la famille
• un proche
• une personne de confiance
• une plateforme spécialisée en crédit entre particuliers