Vous détenez un ou plusieurs crédits à la consommation ? Vous vous êtes peut-être déjà demandé s’il vous serait possible de rembourser un de ces emprunts à la consommation de manière anticipée ?
Voici quelques réponses à vos questions dans les lignes qui suivent !
Simulation pour un remboursement anticipé d’un crédit conso
Afin de simuler le remboursement anticipé de votre crédit à la consommation, quelques informations seront nécessaires.
Pour ce faire, il faut se munir :
- de la somme restant dûe ;
- de la somme que vous souhaitez rembourser ;
- de la durée restant à rembourser ;
- du taux d’intérêt du prêt;
- du montant des mensualités ;
- des éventuels frais de pénalité (stipulées sur votre contrat lorsque ces frais sont prévus).
Exemple :
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Situation |
Avant le remboursement anticipé |
Après le remboursement anticipé |
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ou alors
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Le gain repose donc essentiellement sur les intérêts de l’emprunt.
Un remboursement anticipé permet ensuite d’obtenir des mensualités allégées tout en gardant la même durée restante de remboursement ou alors, il est aussi possible de garder la même mensualité que celle initialement fixé par le contrat mais de réduire la durée de remboursement restante.
Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé ?
Dans un premier temps, il faut savoir qu’un remboursement anticipé d’un crédit, quelle que soit sa nature consiste en un paiement de ce dernier avant la date d’échéance à laquelle il était initialement prévu.
En effet, dès lors que vos finances vous le permettent, vous pouvez rembourser votre emprunt.
Le but de la manœuvre est bien entendu de faire des économies sur le coût de revient de votre emprunt.
Ce remboursement peut alors se matérialiser sous 2 formes distinctes :
- le remboursement partiel : cela consiste à rembourser seulement une certaine somme sur la totalité de l’emprunt contracté. Cela réduira alors les cotisations restantes jusqu’au terme du contrat. Cette durée de remboursement peut aussi être réduite. Néanmoins, il faut rembourser à minima 10 % de la valeur initiale du crédit.
- le remboursement total : il peut aussi être remboursé dans sa totalité. De ce fait, il faudra verser la somme restante contractée en une seule et même mensualité.
Dans quels cas sont observées des pénalités de remboursement ?
L’article L311-29 du Code de la Consommation indique qu’il est tout à fait possible et légal de procéder à un remboursement anticipé de son emprunt.
Toutefois, selon l’établissement au sein duquel vous avez souscrit votre crédit, il sera en mesure de demander des frais de pénalités pour une anticipation de remboursement.
Il est vrai que pour les établissements bancaires, une telle démarche est synonyme pour eux de perte de gain. C’est pour cette raison qu’ils imposent dans de nombreux contrats, lors de leur signature des PRA (Pénalité de Remboursement Anticipé) ou des IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé).
Deux cas de figure peuvent s’observer :
- la somme restante due à rembourser est supérieure à 10 000 € et vous souhaitez effectuer le remboursement anticipé au minimum un an avant la date d’échéance de l’emprunt : le montant à payer correspondra à 1 % de la somme initialement empruntée.
- la somme restante à verser est supérieure à 10 000 € et vous souhaitez effectuer votre remboursement anticipé dans la dernière année avant la fin de votre contrat : les pénalités qui pourront vous être demandées s’élèveront à 0,5 % du montant emprunté.
Si vous vous trouvez dans une de ces 2 situations, sachez que vos frais de pénalités ne pourront pas excéder la somme totale des intérêts initialement prévus dans les termes de votre contrat de crédit conso. Sans cela, la demande de pénalités pourrait ne pas aboutir !
Cas de figure exempt de pénalité
Si le montant du capital restant dû est, quant à lui, inférieur à 10 000 €, aucune IRA ne vous sera demandée.
De la même façon, si vous avez négocié, lors de la signature de votre emprunt, l’absence frais de pénalités alors le remboursement anticipé sera totalement exempt de ces IRA.
Échappent également aux frais de pénalité le remboursement par anticipation d’un découvert bancaire, d’un revolving ou encore d’un crédit à taux variable.
Calcul des indemnités de remboursement anticipé
Voici 2 exemples de calcul du montant des indemnités pour un remboursement anticipé, pour chacune des situations exposées précédemment.
- somme restante due : 20 000 €
- reste 3 ans à rembourser sur une durée initiale de 5 ans
Il s’agit donc du cas de figure numéro 1 car il vous reste plus d’un an de remboursement.
Le taux de pénalités appliqué sera donc de 1 %.
Voici le calcul :
- 20 000 x 0,01 = 200 €
Vos frais de pénalités s’élèveront alors à 200 €.
- capital restant dû : 35 000 €
- reste 10 mois à rembourser sur une période de remboursement initiale de 7 ans
Il s’agit donc du cas de figure numéro 2, le taux de pénalité sera de 0,5 %.
Calcul des frais de pénalités :
- 35 000 x 0,005 = 175 €
Dans cette situation, il vous sera demandé 175 € de frais de pénalités.
Les avantages et inconvénients d’un remboursement anticipé
Un remboursement anticipé de votre crédit consommation s’accompagne en général de 2 grands avantages.
En effet, effectuer un remboursement anticipé en partie ou en totalité permet de minimiser les intérêts à verser, qui sont, en général, pour un crédit conso, relativement élevés.
De plus, cela vous permettra également d’accroître votre capacité d’emprunt !
L’inconvénient majeur de cette procédure est bien entendu les frais de pénalités si cela est inscrit au contrat.
